Autorisation d’urbanisme PD n°07657521O0003 à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07657521O0003). Le projet est situé au 9151 Chemi DES CATELIERS à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 9151 Chemi DES CATELIERS, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800).
Références cadastrales : BO, 77.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN (SIREN 217606813, SIRET 21760681300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SOTTEVILLE LES ROUEN (76301)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 978 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07657521O0003
- Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 978 m².