Permis de démolir à Saint Etienne Du Rouvray (76800) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/04/13 à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 avril 2016 par la commune de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY. Implanté 2 Rue DES CAPUCINES, à Saint Etienne Du Rouvray (76800), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY compte 28 508 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue DES CAPUCINES, Saint Etienne Du Rouvray (76800).
Références cadastrales : AI, 87, AI, 88, AI, 92.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM (SIREN 775690886, SIRET 77569088600822, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité PARIS (75495)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 039 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07657516O0002
- Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Etienne Du Rouvray (76800). Le terrain couvre 10 039 m².