Autorisation d’urbanisme PD n°07657515O0008 à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07657515O0008). Le projet est situé au Rue PIERRE SEMARD à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue PIERRE SEMARD, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800).
Références cadastrales : AI, 1.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ROUEN (76040)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 074 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07657515O0008
- Code commune INSEE : 76575 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 074 m².