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Permis de démolir à St-Etienne-Du-Gue-De-L’Isle (22210) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/09/27 à ST-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 27 septembre 2024 par la commune de ST-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE. Implanté La Fontenelle, à St-Etienne-Du-Gue-De-L’Isle (22210), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE ST ETIENNE DU GUE DE L ISLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ST-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE compte 365 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Fontenelle, St-Etienne-Du-Gue-De-L’Isle (22210).

Références cadastrales : AA, 121.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ST ETIENNE DU GUE DE L ISLE (SIREN 212202881, SIRET 21220288100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST ETIENNE DU GUE DE L'ISLE (22210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 438 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02228824J0001
  • Code commune INSEE : 22288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à St-Etienne-Du-Gue-De-L’Isle (22210). Le terrain couvre 18 438 m².

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