Permis de démolir à Saint-Etienne-De-Montluc (44360) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/04/28 à Saint-Etienne-de-Montluc à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 avril 2019 par la commune de Saint-Etienne-de-Montluc. Implanté RUE de la Chezine, à Saint-Etienne-De-Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Etienne-de-Montluc compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Chezine, Saint-Etienne-De-Montluc (44360).
Références cadastrales : AP, 213.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE (SIREN 200014926, SIRET 20001492600030, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04415819E5002
- Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Etienne-De-Montluc (44360). Le terrain couvre 10 m².