Permis de démolir à Saint Etienne De Montluc (44360) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/02/22 à SAINT ETIENNE DE MONTLUC à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 février 2017 par la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC. Implanté 15 Le Chene Creux, à Saint Etienne De Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT ETIENNE DE MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Le Chene Creux, Saint Etienne De Montluc (44360).
Références cadastrales : BS, 283.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04415817Z7001
- Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Etienne De Montluc (44360). Le terrain couvre 0 m².