Permis de démolir à Saint Etienne Sur Chalaronne (01140) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/12/23 à SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 décembre 2022 par la commune de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE. Implanté 113 RUE DES ETANGS, à Saint Etienne Sur Chalaronne (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE compte 1 613 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 113 RUE DES ETANGS, Saint Etienne Sur Chalaronne (01140).
Références cadastrales : 0C, 40.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE (01140).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135122V0001
- Code commune INSEE : 01351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Etienne Sur Chalaronne (01140). Le terrain couvre 0 m².
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