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Permis de démolir à Saint-Etienne-A-Arnes (08310) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/08/23 à Saint-Etienne-a-Arnes à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 23 août 2022 par la commune de Saint-Etienne-a-Arnes. Implanté 2 RUE de la Bascule, à Saint-Etienne-A-Arnes (08310), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

Le projet est porté par COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Etienne-a-Arnes compte 243 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE de la Bascule, Saint-Etienne-A-Arnes (08310).

Références cadastrales : F, 274.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES (SIREN 210803425, SIRET 21080342500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Etienne-a-Arnes (08310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00837922E0001
  • Code commune INSEE : 08379 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Etienne-A-Arnes (08310). Le terrain couvre 0 m².

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