Autorisation d’urbanisme PD n°0422182200008 à SAINT-ETIENNE (42000) !
PDArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0422182200008). Le projet est situé au 11 boule Auguste Thierry à SAINT-ETIENNE (42000). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 11 boule Auguste Thierry, SAINT-ETIENNE (42000).
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE (SIREN 497714071, SIRET 49771407100030, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité SAINT-ETIENNE (42100)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-ETIENNE (42000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 322 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42218
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
0422182200008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-12
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
497714071
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale