Autorisation d’urbanisme PD n°0422181900013 à Saint-Etienne (42000) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0422181900013). Le projet est situé au 31 BD Jules Janin à Saint-Etienne (42000). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE (SIREN 488224718, SIRET 48822471800012, APE 82.30Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Etienne (42000)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Etienne (42000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42218
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
0422181900013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-01
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488224718
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
