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Autorisation d’urbanisme PD n°00134819V0002 à SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00134819V0002). Le projet est situé au Sur le domaine publique a à SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Sur le domaine publique a, SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (SIREN 210103487, SIRET 21010348700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint Didier sur Chalaronne (01140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00134819V0002
  • Code commune INSEE : 01348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².