Autorisation d’urbanisme PD n°00134816V0001 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00134816V0001). Le projet est situé au 22 RUE du Centre à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 22 RUE du Centre, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Références cadastrales : AO, 316, AO, 315.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN (SIREN 170100010, SIRET 17010001000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00134816V0001
- Code commune INSEE : 01348 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².