Autorisation d’urbanisme PD n°06138219A0001 à SAINT DENIS SUR SARTHON (61420) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06138219A0001). Le projet est situé au LE PRE DE SAINT DENIS à SAINT DENIS SUR SARTHON (61420). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LE PRE DE SAINT DENIS, SAINT DENIS SUR SARTHON (61420).
Références cadastrales : AE, 70.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON... (SIREN 256103854, SIRET 25610385400012, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06138219A0001
- Code commune INSEE : 61382 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT DENIS SUR SARTHON (61420). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².