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Autorisation d’urbanisme PD n°06138215A0003 à SAINT DENIS SUR SARTHON (61420) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06138215A0003). Le projet est situé au RANCE à SAINT DENIS SUR SARTHON (61420). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RANCE, SAINT DENIS SUR SARTHON (61420).

Références cadastrales : ZL, 106, ZL, 139.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON (SIREN 216103820, SIRET 21610382000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06138215A0003
  • Code commune INSEE : 61382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT DENIS SUR SARTHON (61420). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².