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Permis de démolir à Saint-Denis-De-Cabanne (42750) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/03/19 à Saint-Denis-de-Cabanne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 mars 2017 par la commune de Saint-Denis-de-Cabanne. Implanté 63 IMP du 11 novembre, à Saint-Denis-De-Cabanne (42750), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le bourg - rue de l industrie.

Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Denis-de-Cabanne compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63 IMP du 11 novembre, Saint-Denis-De-Cabanne (42750).

Références cadastrales : B, 1853, B, 1837, B, 1821.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES (SIREN 422097683, SIRET 42209768300037, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Saint-Etienne (42000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04221517R4002
  • Code commune INSEE : 42215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Denis-De-Cabanne (42750). Le terrain couvre 0 m².

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