Autorisation d’urbanisme PD n°9744112200024 à Sainte-Clotilde (97490) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°9744112200024). Le projet est situé au 152 route de Bois de Nefles à Sainte-Clotilde (97490). Le projet se situe dans le département La Réunion, en région La Réunion.
L’autorisation a été délivrée le 7 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 152 route de Bois de Nefles, Sainte-Clotilde (97490).
MAISON DE SANTE OBSTETRICO CHIRURGICALE DE SAINTE CLOTILDE (SIREN 310865167, SIRET 31086516700012, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité Sainte-Clotilde (97490)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Sainte-Clotilde (97490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 648 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux
97411
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
9744112200024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-07
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON DE SANTE OBSTETRICO CHIRURGICALE DE SAINTE CLOTILDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
310865167
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale