← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Denis

Autorisation d’urbanisme PD n°09306620A0013 à Saint-Denis (93200) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09306620A0013). Le projet est situé au 12 Chemi DU MOULIN BASSET à Saint-Denis (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 12 Chemi DU MOULIN BASSET, Saint-Denis (93200).

Références cadastrales : AV, 58.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FONTARIM (SIREN 433442787, SIRET 43344278700043, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT DENIS (93200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306620A0013
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Denis (93200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².