Autorisation d’urbanisme PD n°09306619A0014 à Saint-Denis (93200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09306619A0014). Le projet est situé au 33-35 Boule ORNANO à Saint-Denis (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 33-35 Boule ORNANO, Saint-Denis (93200).
Références cadastrales : BR, 167, BR, 168, BU, 49.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT (SIREN 790298152, SIRET 79029815200014, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité Saint Denis la Plaine (93210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 835 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09306619A0014
- Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Denis (93200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 835 m².