Autorisation d’urbanisme PD n°09306618A0014 à Saint-Denis (93200) !
PDArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09306618A0014). Le projet est situé au 1-3 place des Droits de l'Homme à Saint-Denis (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1-3 place des Droits de l'Homme, Saint-Denis (93200).
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE (SIREN 249300088, SIRET 24930008800039, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LA PLAINE SAINT-DENIS (93218)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Denis (93200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93066
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
09306618A0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-01
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
249300088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale