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Autorisation d’urbanisme PD n°09306615A0034 à Saint-Denis (93200) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09306615A0034). Le projet est situé au 8 Impas MICHEL à Saint-Denis (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 8 Impas MICHEL, Saint-Denis (93200).

Références cadastrales : CH, 28.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT (SIREN 381666924, SIRET 38166692400034, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité SAINT-DENIS (93200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 149 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306615A0034
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Denis (93200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 149 m².