Permis de démolir à Saint-Crespin (76590) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/11/27 à Saint-Crespin à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 novembre 2015 par la commune de Saint-Crespin. Implanté RTE des Vergers, à Saint-Crespin (76590), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Crespin compte 316 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE des Vergers, Saint-Crespin (76590).
Références cadastrales : A, 477.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE COMMUNES DE VARENNE ET SCIE (SIREN 247600703, SIRET 24760070300034, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Honore (76590)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07657015D0001
- Code commune INSEE : 76570 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Crespin (76590). Le terrain couvre 0 m².