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Permis de démolir à Saint Come D’Olt (12500) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/10/09 à SAINT COME D'OLT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 9 octobre 2020 par la commune de SAINT COME D'OLT. Implanté 5236 RUE DE L OURADOU, à Saint Come D’Olt (12500), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par CC COMTAL LOT ET TRUYERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT COME D'OLT compte 1 437 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5236 RUE DE L OURADOU, Saint Come D’Olt (12500).

Références cadastrales : AV, 139.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC COMTAL LOT ET TRUYERE (SIREN 200067478, SIRET 20006747800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ESPALION (12500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 452 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01221620G0001
  • Code commune INSEE : 12216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Come D’Olt (12500). Le terrain couvre 452 m².

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