Permis de démolir à Saint-Clar De Riviere (31600) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/01/28 à SAINT-CLAR DE RIVIERE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 janvier 2019 par la commune de SAINT-CLAR DE RIVIERE. Implanté 4 ROUTE DE RIEUMES, à Saint-Clar De Riviere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-CLAR DE RIVIERE compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 ROUTE DE RIEUMES, Saint-Clar De Riviere (31600).
Références cadastrales : C, 2228.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-CLAR DE RIVIERE (31600).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 310 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03147518M0002
- Code commune INSEE : 31475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Clar De Riviere (31600). Le terrain couvre 1 310 m².