Permis de démolir à Saint-Clar De Riviere (31600) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/12/05 à SAINT-CLAR DE RIVIERE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 décembre 2018 par la commune de SAINT-CLAR DE RIVIERE. Implanté CH DE BARTICHOUN, à Saint-Clar De Riviere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE SAGAYOT.
Le projet est porté par 2JPM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-CLAR DE RIVIERE compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE BARTICHOUN, Saint-Clar De Riviere (31600).
Références cadastrales : C, 368, C, 369, C, 370.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
2JPM (SIREN 829257468, SIRET 82925746800019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NAILLOUX (31560)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 967 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03147518M0001
- Code commune INSEE : 31475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Clar De Riviere (31600). Le terrain couvre 7 967 m².