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Autorisation d’urbanisme PD n°04220713S0003 à SAINT-CHAMOND (42400) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04220713S0003). Le projet est situé au 11 RUE J. JACQUES ROUSSEAU à SAINT-CHAMOND (42400). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE J. JACQUES ROUSSEAU, SAINT-CHAMOND (42400).

Références cadastrales : AE, 482.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLOS PASCAL DEUX (SIREN 404084600, SIRET 40408460000026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité L HORME (42152)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 920 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04220713S0003
  • Code commune INSEE : 42207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-CHAMOND (42400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 920 m².