Autorisation d’urbanisme PD n°01309218G0001 à SAINT CHAMAS (13250) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01309218G0001). Le projet est situé au 9057 RUE AUGUSTE FABRE à SAINT CHAMAS (13250). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 9057 RUE AUGUSTE FABRE, SAINT CHAMAS (13250).
Références cadastrales : AD, 57, AD, 75.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT CHAMAS (SIREN 211300926, SIRET 21130092600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST CHAMAS (13250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 876 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01309218G0001
- Code commune INSEE : 13092 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT CHAMAS (13250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 876 m².