Permis de démolir à Saint-Chaffrey (05330) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/01/09 à SAINT-CHAFFREY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 9 janvier 2018 par la commune de SAINT-CHAFFREY. Implanté Lieu-dit PONT CARLE, à Saint-Chaffrey (05330), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de PONT CARLE.
Le projet est porté par EH4.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-CHAFFREY compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit PONT CARLE, Saint-Chaffrey (05330).
Références cadastrales : AC, 983.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EH4 (SIREN 513459149, SIRET 51345914900011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-CHAFFREY (05330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 656 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00513317H0001
- Code commune INSEE : 05133 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Chaffrey (05330). Le terrain couvre 656 m².