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Autorisation d’urbanisme PD n°09553924O0002 à ST BRICE SOUS FORET (95350) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09553924O0002). Le projet est situé au 0003 RUE CHAUSSEE à ST BRICE SOUS FORET (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 0003 RUE CHAUSSEE, ST BRICE SOUS FORET (95350).

Références cadastrales : AB, 614.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET (SIREN 219505393, SIRET 21950539300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Brice-sous-Foret (95350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 649 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553924O0002
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ST BRICE SOUS FORET (95350). Les principaux éléments portent sur parcelle de 649 m².