Permis de démolir à Saint Brice De Landelles (50730) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/09/09 à Saint Brice de Landelles à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 septembre 2016 par la commune de Saint Brice de Landelles. Implanté Le Haut Verolay, à Saint Brice De Landelles (50730), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par SCI DE LA GARENNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint Brice de Landelles compte 657 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Haut Verolay, Saint Brice De Landelles (50730).
Références cadastrales : ZH, 5.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE LA GARENNE (SIREN 337520308, SIRET 33752030800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, localité Ducey (50220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05045216J0001
- Code commune INSEE : 50452 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Brice De Landelles (50730). Le terrain couvre 0 m².