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Permis de démolir à Saint-Bonnet-Les-Oules (42330) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/16 à Saint-Bonnet-les-Oules à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Bonnet-les-Oules. Implanté 0120 ROUTE DE LAPRA, à Saint-Bonnet-Les-Oules (42330), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Bonnet-les-Oules compte 1 768 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0120 ROUTE DE LAPRA, Saint-Bonnet-Les-Oules (42330).

Références cadastrales : AI, 136.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES (SIREN 214202061, SIRET 21420206100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Bonnet-les-Oules (42330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 472 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04220624A0001
  • Code commune INSEE : 42206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Bonnet-Les-Oules (42330). Le terrain couvre 2 472 m².

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