Permis de démolir à Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/06/16 à SAINT-BONNET-LE-CHATEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 juin 2022 par la commune de SAINT-BONNET-LE-CHATEAU. Implanté 9 RUE FRANCOIS VALETTE, à Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par L'ERABLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU compte 1 477 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE FRANCOIS VALETTE, Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380).
Références cadastrales : AE, 477.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
L'ERABLE (SIREN 797649001, SIRET 79764900100022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST MAURICE EN GOURGOIS (42240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 623 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04220422M0001
- Code commune INSEE : 42204 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Bonnet-Le-Chateau (42380). Le terrain couvre 623 m².