Autorisation d’urbanisme PD n°05320115K5002 à SAINT BERTHEVIN (53940) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05320115K5002). Le projet est situé au 84 boulevard des Loges à SAINT BERTHEVIN (53940). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 84 boulevard des Loges, SAINT BERTHEVIN (53940).
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT BERTHEVIN (53940). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 000 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53201
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
05320115K5002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-03
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7381
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA MAYENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
185300449
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale