Permis de démolir à Saint-Baudille-De-La-Tour (38118) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/01/25 à Saint-Baudille-de-la-Tour à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour. Implanté RTE DU MOULIN D AMBY, à Saint-Baudille-De-La-Tour (38118), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de COTE D AMBY.
Le projet est porté par CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Baudille-de-la-Tour compte 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DU MOULIN D AMBY, Saint-Baudille-De-La-Tour (38118).
Références cadastrales : B, 764.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS (SIREN 383308939, SIRET 38330893900032, APE 23.52Z, catégorie juridique 5599, localité Saint-Savin (38300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383651220001
- Code commune INSEE : 38365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Baudille-De-La-Tour (38118). Le terrain couvre 0 m².