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Permis de démolir à Saint-Avit-Senieur (24440) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/11/18 à Saint-Avit-Senieur à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 18 novembre 2013 par la commune de Saint-Avit-Senieur. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Saint-Avit-Senieur (24440), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de Le Bourg.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Avit-Senieur compte 409 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Saint-Avit-Senieur (24440).

Références cadastrales : B, 941.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD (SIREN 200034833, SIRET 20003483300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Lalinde (24150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02437913S0001
  • Code commune INSEE : 24379 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Avit-Senieur (24440). Le terrain couvre 0 m².

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