← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Aventin

Autorisation d’urbanisme PD n°03147023P0001 à SAINT-AVENTIN (31110) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03147023P0001). Le projet est situé au CLOT DE SUPERBAGNERES à SAINT-AVENTIN (31110). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CLOT DE SUPERBAGNERES, SAINT-AVENTIN (31110).

Références cadastrales : B, 766.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE DES STATIONS DE HAUTE-GARONNE (SIREN 200081875, SIRET 20008187500029, APE 49.39C, catégorie juridique 7355, localité BAGNERES DE LUCHON (31110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 283 800 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147023P0001
  • Code commune INSEE : 31470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-AVENTIN (31110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 283 800 m².