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Autorisation d’urbanisme PD n°03147021P0001 à SAINT-AVENTIN (31110) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03147021P0001). Le projet est situé au RD 618 - PR8+500 à SAINT-AVENTIN (31110). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RD 618 - PR8+500, SAINT-AVENTIN (31110).

Références cadastrales : A, 1486.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BAGNERES DE LUCHON (31110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 175 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147021P0001
  • Code commune INSEE : 31470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-AVENTIN (31110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 175 m².