Autorisation d’urbanisme PD n°07656517D0001 à SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07656517D0001). Le projet est situé au 28 avenue de la Maison Blanch à SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 28 avenue de la Maison Blanch, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550).
Références cadastrales : ZA, 198.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE (SIREN 247600786, SIRET 24760078600054, APE 42.99Z, catégorie juridique 7348, localité St Aubin sur Scie (76550)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 685 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07656517D0001
- Code commune INSEE : 76565 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550). Les principaux éléments portent sur parcelle de 685 m².