Permis de démolir à Saint-Andre-De-Majencoules (30570) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/04/10 à Saint-Andre-de-Majencoules à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 avril 2017 par la commune de Saint-Andre-de-Majencoules. Implanté Lieu-dit le Rey, à Saint-Andre-De-Majencoules (30570), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de le Rey.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GARD.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Andre-de-Majencoules compte 602 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le Rey, Saint-Andre-De-Majencoules (30570).
Références cadastrales : OD, 620, OD, 594, OD, 587.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DU GARD (SIREN 223000019, SIRET 22300001900073, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03022917AA001
- Code commune INSEE : 30229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Andre-De-Majencoules (30570). Le terrain couvre 0 m².