Autorisation d’urbanisme PD n°97440913D0001 à Saint-Andre (97440) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°97440913D0001). Le projet est situé au RUE de la communaute à Saint-Andre (97440). Le projet se situe dans le département La Réunion, en région La Réunion.
L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la communaute, Saint-Andre (97440).
SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE (SIREN 130002066, SIRET 13000206600012, APE 84.24Z, catégorie juridique 7179, localité Saint-Denis (97400)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint-Andre (97440). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux
97409
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
97440913D0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-22
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7179
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
130002066
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale