Permis de démolir à St Amand Les Eaux autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/10/04 à ST AMAND LES EAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 octobre 2018 par la commune de ST AMAND LES EAUX. Implanté 30 RUE LOUIS PASTEUR, à St Amand Les Eaux, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ST AMAND LES EAUX compte 15 980 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 RUE LOUIS PASTEUR, St Amand Les Eaux.
Références cadastrales : BL, 49, BL, 50.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT (SIREN 200042190, SIRET 20004219000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité WALLERS (59135)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 823 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05952618E0008
- Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à St Amand Les Eaux. Le terrain couvre 823 m².