Permis de démolir à Saint-Alban-Les-Eaux (42370) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/10/29 à SAINT-ALBAN-LES-EAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 octobre 2019 par la commune de SAINT-ALBAN-LES-EAUX. Implanté PARC DES EAUX MINERALES, à Saint-Alban-Les-Eaux (42370), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-ALBAN-LES-EAUX compte 912 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PARC DES EAUX MINERALES, Saint-Alban-Les-Eaux (42370).
Références cadastrales : AA, 229.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX (SIREN 214201980, SIRET 21420198000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-ALBAN-LES-EAUX (42370)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 302 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04219819R4001
- Code commune INSEE : 42198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Alban-Les-Eaux (42370). Le terrain couvre 7 302 m².