← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Alban

Autorisation d’urbanisme PD n°03146723D0003 à ST ALBAN (31140) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03146723D0003). Le projet est situé au RUE PIERRE SEMARD à ST ALBAN (31140). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE PIERRE SEMARD, ST ALBAN (31140).

Références cadastrales : AC, 27.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM (SIREN 775690886, SIRET 77569088600822, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité PARIS 10 (75010)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 604 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146723D0003
  • Code commune INSEE : 31467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ST ALBAN (31140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 20 604 m².