Permis de démolir à Saint-Agnan (71160) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/05/09 à Saint-Agnan à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 mai 2015 par la commune de Saint-Agnan. Implanté 34 champ cornu, à Saint-Agnan (71160), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de RD 979.
Le projet est porté par SNCF GARE DE DIJON.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Agnan compte 689 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 champ cornu, Saint-Agnan (71160).
Références cadastrales : ZR, 126.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF GARE DE DIJON (SIREN 552049447, SIRET 55204944777699, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité Dijon (21000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07138215M0001
- Code commune INSEE : 71382 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Agnan (71160). Le terrain couvre 0 m².