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Permis de démolir à Saint-Affrique (12400) autorisé en 2015

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2015/03/02 à Saint-Affrique à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 mars 2015 par la commune de Saint-Affrique. Implanté 35 RUE DU SOUBAYROL, à Saint-Affrique (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Affrique compte 7 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 RUE DU SOUBAYROL, Saint-Affrique (12400).

Références cadastrales : BS, 467.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE (SIREN 211202080, SIRET 21120208000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Affrique (12400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220815L4005
  • Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Affrique (12400). Le terrain couvre 0 m².

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