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Permis de démolir à Soultz Les Bains (67120) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/07/26 à SOULTZ LES BAINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 26 juillet 2016 par la commune de SOULTZ LES BAINS. Implanté 2 RUE DE SAVERNE, à Soultz Les Bains (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par SCI ELODE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SOULTZ LES BAINS compte 951 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE SAVERNE, Soultz Les Bains (67120).

Références cadastrales : 02, 151, 02, 153.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ELODE (SIREN 820792554, SIRET 82079255400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SOULTZ LES BAINS (67120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 529 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747316R0001
  • Code commune INSEE : 67473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Soultz Les Bains (67120). Le terrain couvre 529 m².

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