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Permis de démolir à Soultz Sous Forets (67250) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/10/20 à SOULTZ SOUS FORETS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 octobre 2016 par la commune de SOULTZ SOUS FORETS. Implanté 4 RUE HUBWEG, à Soultz Sous Forets (67250), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SOULTZ SOUS FORETS compte 3 147 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE HUBWEG, Soultz Sous Forets (67250).

Références cadastrales : 10, 164.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOULTZ SOUS FORETS (67250).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 762 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747416R0002
  • Code commune INSEE : 67474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Soultz Sous Forets (67250). Le terrain couvre 762 m².

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