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Autorisation d’urbanisme PD n°01406121H0002 à SOULEUVRE EN BOCAGE (14350) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01406121H0002). Le projet est situé au 10 RUE D ETOUVY à SOULEUVRE EN BOCAGE (14350). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE D ETOUVY, SOULEUVRE EN BOCAGE (14350).

Références cadastrales : AB, 139.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE (SIREN 200056869, SIRET 20005686900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 314 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01406121H0002
  • Code commune INSEE : 14061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SOULEUVRE EN BOCAGE (14350). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 314 m².