Permis de démolir à Soulaines Sur Aubance autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/01/16 à SOULAINES SUR AUBANCE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 janvier 2017 par la commune de SOULAINES SUR AUBANCE. Implanté LES BALUERES, à Soulaines Sur Aubance, dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SOULAINES SUR AUBANCE compte 1 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES BALUERES, Soulaines Sur Aubance.
Références cadastrales : A, 1678.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ECOUFLANT (49000).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04933816A0001
- Code commune INSEE : 49338 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Soulaines Sur Aubance. Le terrain couvre 9 m².