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Permis de démolir à Soturac (46700) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/02/20 à SOTURAC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 février 2023 par la commune de SOTURAC. Implanté 1 IMP DES ECOLIERS, à Soturac (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de COUVERT.

Le projet est porté par COMMUNE DE SOTURAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SOTURAC compte 635 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMP DES ECOLIERS, Soturac (46700).

Références cadastrales : 0A, 745.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOTURAC (SIREN 214603078, SIRET 21460307800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SOTURAC (46700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 900 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04630723X0001
  • Code commune INSEE : 46307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Soturac (46700). Le terrain couvre 900 m².

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