Permis de démolir à Soturac (46700) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/04/18 à Soturac à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de Soturac. Implanté Lieu-dit Tourret, à Soturac (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Tourret.
Le projet est porté par DE TOURET.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Soturac compte 635 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Tourret, Soturac (46700).
Références cadastrales : A, 1051, A, 129, A, 130.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DE TOURET (SIREN 401444641, SIRET 40144464100013, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Soturac (46700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04630713A0005
- Code commune INSEE : 46307 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Soturac (46700). Le terrain couvre 0 m².